Madame la présidente, la WMA m'informe que les projets de tout-à- l’égout de la circonscription no. 18 concernent principalement les communes de Belle Rose, Quatre Bornes, La Source, Palma et Bassin, qui font partie du vaste projet d'assainissement des Plaines Wilhems. Ce grand projet a été lancé en 2000 afin de protéger la principale nappe phréatique de la région de Plaines Wilhems contre la pollution par les eaux usées issues des activités domestiques et industrielles. Dans le cadre de ce projet, les habitants de Belle Rose et de Quatre Bornes ont été raccordés au réseau d’égouts public dans le cadre des deux contrats d’assainissement suivants – (i) Projet d'assainissement de Plaines Wilhems - Lot 2 (Quatre Bornes Centre, Sodnac et Belle Rose), et (ii) Projet d'assainissement de Plaines Wilhems - Lot 1A (West Rose Hill, South West Quatre Bornes et Central Quatre Bornes). Madame la présidente, la WMA m'informe que le projet d'assainissement de lot 2 de Plaines Wilhems a été mené avec la pose de 99,4 km de tuyaux d'égout, le remplacement de 47,4 km de tuyaux d'eau et le raccordement d'environ 10,000 foyers au réseau d'égouts public. La WMA m'informe également que, dans le cadre du lot 1A, 102 km de tuyaux d'égout ont été installés et qu'environ 6,800 maisons ont été raccordées au réseau public. De plus, 40 km de canalisations CWA ont été remplacées. Madame la présidente, suite à la fermeture de ce contrat des Plaines Wilhems en 2018, la WMA a procédé, au cours des dernières années, à la réalisation progressive des travaux d'assainissement restants, dans le cadre des contrats distincts. À ce jour, 4,37 km d'égouts ont été construits et environ 978 maisons ont été raccordées au réseau public grâce à trois projets menés sur la Route Bassin, La Source et Quatre Bornes. Je peux communiquer bien sûr la liste des rues concernées à l’honorable membre si elle le souhaite. La WMA a annoncé qu'un appel d'offres est en cours auprès du CPB pour un projet d'assainissement à Palma et à Quatre Bornes, comprenant la construction de 6 km de tuyaux et de raccordement de 500 maisons/habitations. La date limite de dépôt des candidatures était le 1er avril 2026. De plus, la WMA propose de mettre en place un accord cadre, un scheme, comme on dit dans le jargon, pour réaliser les raccordements restant aux égout domestique dans les différentes régions concernées, sur différentes périodes financières en fonction des fonds disponible.

Good, yes.

Je vous remercie, Madame la présidente. Au nom des habitants de Palma, le Dr. Boolell et moi-même, nous remercions le ministre pour sa réponse. L’honorable ministre peut-il indiquer à la Chambre qui est tenu responsable des retards de la mauvaise mise en œuvre des raccordements aux réseaux d’assainissements à Belle-Rose/Quatre Bornes ? Merci.

Je ne sais pas, Madame la présidente, si j’ai ces renseignements mais ce que je peux communiquer à la Chambre, c’est que les travaux de traitement des eaux usées ainsi que le remplacement des tuyaux pour la circonscription numéro 18 étaient initialement prévus dans le cadre d’un projet de tout-à-l'égout financé par la banque Européenne d’investissement et le Exim Bank de China. Les travaux de lot 2 ont été achevés en 2014. Toutefois, il faut bien le dire, j’espère que je répondrai à cette question-là, toutefois suite à une décision gouvernementale en avril 2015, les travaux ont été interrompus dans le cadre du contrat de lot 1A financé par BEI, qui n’aboutit qu’a un achèvement partiel des ondes concernés. Il a donc été décidé de terminer les travaux restants par étape, donc cela a été arrêté en 2015 par l’ancien gouvernement. A ce jour, la première phase des travaux d’assainissement de route Bassin a été achevé et avec 225 maisons raccordées. Qui est responsable ? Bien, c’est l’ancien qui m’a précédé. Je peux aussi dire que le contrat le plus récent attribué à Sotravic dans ce cas de ce projet et les eaux usées à la Source Quatre-Bornes et ces environs relevant de la circonscription numéro 13, a pris du retard. Initialement prévu pour le 10 février 2025, l’année dernière, ce contrat a été retardé principalement en raison de l’incapacité de l’entrepreneur à mobiliser les ressources nécessaires. Donc, voilà ce que je peux dire à la Chambre.

Une dernière, Madame la présidente.

Yes.

Le ministre peut-il indiquer à la Chambre si les installations de traitement des eaux usées sont soumises à des normes nationales et internationales strictes en matière de protection de l’environnement assorti d’obligation précise quant à la qualité de rejets ? Je vous remercie.

Encore une fois car même, ces sont des questions assez techniques, Madame la présidente. Mais je peux dire que les tout-à-l’égout de Belle-Rose/ Quatre Bornes sont acheminés vers la station de St-Martin. Donc, nous avons quatre grosses stations de traitement ; St-Martin, Montagne Jacquot, Grand Baie et Baie du Tombeau. Donc, les effluents traités sont rejetés en mer à Pointe Moyenne. Ils sont traités de façon tertiaire. La qualité est conforme à la recommandation 2003 relative aux normes des rejets effluents en mer en vertu de la loi de 2024 sur la protection de l’environnement. La WMA est responsable de l’exploitation et l’entretien de quatre grandes stations d’épuration dont l’exploitation et l’entretien de la station de St-Martin qui est sous-traité à un opérateur privé, Sotravic.

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